Conditions générales de vente
I. CHAMP D’APPLICATION
La société Mange2bout propose principalement la vente de produits via son site Internet mange2bout.fr (ci-après le « Site » ou le « Site Internet »). Son activité est exercée sous le nom « Mange2bout », et est opérée par le Site Internet, exploitée par la société . Le Site Internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. La société Mange2bout a notamment pour activité la vente de plats cuisinés, de wraps et salades auprès de ses clients.
Les présentes Conditions Générales de Mange2bout ont pour objet de définir les droits et obligations de Mange2bout et du Client (ci-après séparément « Mange2bout » et le « Client » et ensemble « les Parties ») dans le cadre de la vente de produits sur le Site Internet mange2bout.fr.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Mange2bout sur son Site Internet. Les présentes Conditions Générales primeront sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par Mange2bout.
Toute commande passée sur le Site mange2bout.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Mange2bout se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.
Les coordonnées de Mange2bout sont les suivantes :
Le site internet mange2bout.fr est édité par la société ALTM DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 30000€, immatriculée au RCS de Paris N° 493 607 022 sous le siret 49360702200032. Le siège social de la société est au 20 rue d’Assas, 75006 Paris. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR66493607022.
Pour contacter Mange2bout, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@mange2bout.fr
II. CAPACITÉ JURIDIQUE
Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter
III. PRODUITS
Le client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance des détails, de la préparation, des ingrédients et des allergènes indiqués dans les fiches produits sur le site mange2bout.fr. Mange2bout se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client par la mise à jour de l’onglet « ingrédients » et/ou « allergènes ». Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont ceux communiqués à Mange2bout par les fournisseurs de ces produits. Mange2bout n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.
Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans l’onglet « allergènes » ou auprès de nos services. Et cela même pour les produits non facturés (cadeaux, échanges, etc.).Mange2bout ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. Mange2bout s’engage à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
Mange2bout se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le Site Internet. À ce titre,Mange2bout est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet sans en informer au préalable le client et sans préjudice des Commandes passées par le client.
IV. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres présentées par Mange2bout sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le client sera averti par e-mail. La possibilité de remplacer le produit indisponible sera donné au client. Le montant de sa Commande sera recalculé et seul le nouveau montant sera dû, diminué des produits manquants.
Si la Commande est entièrement indisponible le client sera averti par e-mail ou par téléphone et sera remboursé.
En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, Mange2bout ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
V. DISPONIBILITÉ DES SERVICES
La consultation du site mange2bout.fr est normalement accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité tenue à une obligation de moyen, la société Mange2bout ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.
Le service d’achat d’articles sur le site est réduit aux horaires de click & collect et peut varier fréquemment. Ces horaires sont définis dans la deuxième étape du processus de commande « Date de retrait » du site internet, et Mange2bout fait en sorte de les rendre visibles autant que possible. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société Mange2bout ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité de la vente d’articles sur son site.
VI. TARIFS
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement), étant entendu que les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site web et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Mange2bout à tout moment, le client se verra facturer au prix applicable lors de sa commande et déclare avoir pris connaissance de ces prix et en accepter la charge avant de la valider.
Mange2bout se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site mange2bout.fr y compris la modification prix des produits proposés.
VII. COMMANDE
Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Commander » , il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques, quantités et délais de retrait des produits proposés à la vente et commandés par le client.
Mange2bout confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au client.
En outre, Mange2bout se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Mange2bout, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Mange2bout ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Mange2bout, notamment pour indisponibilité des produits. Mange2bout se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.), le client sera remboursé des frais engagés par ses soins sur cette commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
VIII. PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par Mange2bout et indiqués sur le Site mange2bout.frr.
Le montant doit être payé immédiatement au moment de la commande sur le site mange2bout.fr soit par carte bancaire, soit par carte ticket restauration ou sur place lors du retrait de la commande
Les titres-restaurant ne peuvent être acceptés que pour un montant maximum de 19€ par jour, par achat et sans rendu de monnaie.
Le client garantit à Mange2bout qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site Internet. Mange2bout ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Mange2bout se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
Le retrait de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de défaut de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
IX. SERVICE CLICK & COLLECT
Mange2bout propose un service gratuit de « Click & Collect » consistant à commander en ligne sur mange2bout.fr et à venir récupérer sa commande directement sur place.
Le Client choisira directement sur le site la date et le créneau de retrait parmi les créneaux disponibles.
Le créneau disponible le plus proche sera proposé au Client par défaut.
X. CONSERVATION
Mange2bout livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation.
Le client s’engage après le retrait à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. En cas de non étiquetage de la Date Limite de Consommation, le client s’engage à consommer impérativement le produit le jour du retrait et par conséquent de ne conserver le produit dans le temps.
Mange2bout ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur retrait.
La détérioration des produits due au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur l’emballage ou à défaut sur le Site ne pourra engager la responsabilité de Mange2bout.
XI. DÉLAI DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS
En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires.
Les produits vendus par Mange2bout ne sont donc ni repris, ni échangé.
En cas d’erreur imputable à Mange2bout, il est nécessaire de contacter le service clients : contact@mange2bout.fr
XII. SIGNATURE ET PREUVE
Mange2bout œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.
À ce titre, Mange2bout ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe. À ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou du mot de passe du client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes.
Mange2bout ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Mange2bout et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
XIII. DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT
Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Mange2bout, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Mange2bout, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Mange2bout.
Mange2bout se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@mange2bout.fr
XIV. COMMUNICATION
En devenant utilisateur du site Internet, le client reconnait que les échanges entre lui et Mange2bout seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
Notamment en s’inscrivant sur le Site mange2bout.fr, le client accepte expressément de recevoir les newsletters de Mange2bout. Le client pourra, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement inclut dans chaque newsletter.
Le client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
XV. COMMUNICATIONMODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Mange2bout se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informé(s) de ces éventuelles modifications, Mange2bout conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.